Actualité des obligations professionnelles (incluant 2 h de déontologie)
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Mettre en conformité l'exercice de son activité avec les dispositions légales
› Anticiper le contrôle des autorités administratives.
Formateur
Olivier PARÉ
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Carte professionnelle
- Garantie financière
- Assurance responsabilité civile
- Attestations collaborateurs
- Déclaration préalable
Règles de communication
- Affichage obligatoire
- Affichage inédit
- Publicité
- Correspondance
Obligations formelles
- Mandat
- Registre des mandats
- Registre répertoire
- Carnet de reçus
- État spécial de mise en service
Particularités méconnues
- Première location d'un bien sous mandat de gestion
- Transaction en accessoire
- Vente d'un immeuble locatif
- Bon usage de la comptabilité
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Devenir adhérent SNPI ?
Informations juridiques Réduction sur les assurances Signatures électroniques Réduction sur le prix des formations
En savoir plusBesoin de former vos équipes
Formation privée jusqu’à 13 personnes dans votre agence.
En savoir plus