Formation continue
Actualisez vos connaissances quant à la réglementation applicable à vos activités
Compétences transversales :
Déontologie / Discrimination / Réglementation
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 276
Taux de réussite : 63%
Données mises à jour le 24/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser le cadre règlementaire des activités encadrées par la loi Hoguet
Comprendre les fondamentaux de l’exercice des professions de conseil immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriété
Appréhender les notions de devoir de conseil et de responsabilité civile professionnelle.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
• Présentation du contexte et notion de devoir de conseil
• La règlementation visée
• Professionnels visés par la loi
Partie 1 - cadre général de l’exercice des professions immobilières visées par la loi HOGUET
1) Les conditions d’acce`s et d’exercice aux professions et les obligations professionnelles
2) Les collaborateurs du professionnel de l'immobilier
3) La responsabilite´ des professionnels de l'immobilier
4) Les mandats
5) La rémunération des professionnels
- Les conditions de la rémunération
- La rémunération de la transaction
- La rémunération de la location
Partie 2 - aspects pratiques en copropriété (syndic …)
1) Introduction à la copropriété
2) Renforcement du rôle du syndic, du conseil syndical
3) Les majorités de la loi du 10 juillet 1965 dans les assemblées générales de copropriété
4) La vente d'un lot de copropriété
Partie 3 - administration de biens : la location d'un bien immobilier à usage d’habitation...
1) La loi du 6 juillet 1989 applicable au bail d’habitation principale du preneur
2) Le contrat de location : le contrat type et aspects dématérialisés
3) Les obligations réciproques des parties
4) La fin du contrat de location re´gi par la loi du 6 juillet 1989
Conclusion : bibliographie sommaire et QCM Pour aller plus loin :
• Fondamentaux de la règlementation sur les baux commerciaux
• La société civile immobilière : aspects juridiques et fiscaux
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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