Formation continue
Droit patrimonial de la famille et immobilier
Compétences transversales :
Gestion de patrimoine
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 225
Taux de réussite : 90%
Données mises à jour le 03/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Maîtriser les fondamentaux du droit de la famille et du patrimoine › Savoir déterminer les règles juridiques en matière de transmission du patrimoine
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
A) Chapitre 1 : l’indivision et le démembrement de propriété
- L’indivision légale : une situation précaire et subie
- L’indivision conventionnelle
- Le régime de l’usufruit
- Le régime de la nue-propriété
B) Chapitre 2 : libéralités et successions
- Donations et testaments
- La dévolution légale et la réserve héréditaire
- La protection du conjoint survivant
SECONDE PARTIE : aspects pratiques
A) Chapitre 1 : le devoir de conseil
- Obligations de moyen et de résultat
- Le devoir de conseil
B) Chapitre 2 : transmission du patrimoine
- Donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit
- La SCI comme outil de transmission du patrimoine
Conclusion
- Étude de cas : les pièges à éviter
• Vidéoprojecteur et paperboard.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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