Fiscalité immobilière verte
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Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
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Identifier les régimes fiscaux touchant à la protection de l’environnement et à l’immobilier, Conseiller fiscalement le client dans la rénovation thermique d’un immeuble, Réaliser une étude de synthèse fiscale « verte ».
Formateur
Snpi SALLE 1
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Notion de fiscalité environnementale répressive : taxes sur les produits polluants et les déchets : exclusion de la formation.
La fiscalité verte en matière d’imposition des revenus
- Les aides et subventions
- Ma prim renov et le CEE
- Le crédit d’impôt pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires
- Défiscalisation
- Le doublement du déficit foncier à imputer sur le revenu global
- Les dispositifs de Normandie et super Pinel
- Les terres agricoles louées à long terme
- Les bois et forêts mis en coupe réglée : crédit d’impôt IFI Forêt …
- Méthodologie,
- Pièges à éviter : la qualification de maître d’œuvre…
- Contractualisation des missions
Conclusion : cas pratiques : conventions ANAH et le dispositif loc’ avantage
Tarifs
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