Formation continue
La gestion de sinistre : assurances construction
Compétences transversales :
Assurance
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 05/07/2024
Version : 01/02/2024
Télécharger le programmeObjectifs
- Maitriser le contexte marché de la promotion / rénovation structurelle, ses conséquences sur la souscription des contrats - Maitriser larticulation des différents contrats dassurance DO / décennale - Comprendre les mécanismes de bases des garanties de la souscription du contrat à léventuelle gestion dun sinistre - Maitriser la gestion des sinistres amiables ou judiciaires au regard de la réglementation et de la jurisprudence récente
Formateur
Xavier BARBARE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Evolution de la sinistralité
- Principe et méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
- Le contenu des attestations d'assurance responsabilité civile décennale
- Les montants et exclusions de garanties
- Les diverses prescriptions
Maitriser les notions d'ouvrages, d'existants et de réception
- L'ouvrage au regard de l'ordonnance du 08/06/05 et de la jurisprudence
- Les existants au regard de l'ordonnance du 08/06/05 et de la convention du 08/09/05
- La réception des travaux au regard de la loi et de la jurisprudence
Gérer les garanties dans le temps
- La notion de Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
- Les garanties dans le temps de la construction à l'exploitation du bâtiment
- La loi de sécurité financière du 01/08/03 relative à la gestion des garanties complémentaires dans le temps
Identifier les conditions de recevabilité a minima de la couverture d'assurance
- Mise en situation : analyse des différentes formes de réception d'un ouvrage au regard de la jurisprudence
Gérer les sinistres dommages ouvrages amiables ou judiciaires et la Convention de recours (CRAC)
- La Déclaration de sinistre - Respecter le délai et suivre le formalisme
- Le recours à l'expertise - Définir la mission de l'expert - les délais réglementaires et autres obligations pesant sur l'assureur dommages ouvrages (DO) - les obligations pesant sur l'assuré
- La Convention de Règlement de l'Assurance Construction (CRAC)
- Cas particuliers en l'absence de DO
QUIZ d'évaluation et mises en situation pratiques sur la gestion des sinistres en assurance construction
Tarifs
Tout public:
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