Formation continue
Les sociétés immobilières
Compétences transversales :
Patrimoine / Fiscalité
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 462
Taux de réussite : 82%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Apprehender les regimes juridiques et fiscaux des divers types de societes immobilieres Determiner le choix de la structure d’accueil pour une operation ou une activite dans le domaine de l’immobilier Comprendre le fonctionnement de chaque type de societe immobiliere
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Chapitre 1 : la SCI familiale
1) Régime juridique
2) Régime fiscal
Chapitre 2 : SARL, SAS de marchands de biens
1) Les spécificités de l’activité de marchand de biens
2) La SARL :
- Régime juridique
- Régime fiscal
3) La SAS
- Régime juridique
- Régime fiscal
Chapitre 3 : les sociétés civiles immobilières particulières
1) Société civile de construction vente
- Régime juridique
- Régime fiscal
2) Société civile d'attribution
- Régime juridique
- Régime fiscal
3) Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Régime juridique
- Régime fiscal
Chapitre 4 : la SARL de famille pour l'activité de location meublée
1) Problématique et régime juridique et fiscal
2) Avantages et inconvénients
Chapitre 5 : l'organisation des activités immobilières via une holding (groupes de sociétés)
1) Aspects juridiques
2) Fiscalité des groupes de sociétés
Conclusion : webographie et modèles d’actes
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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