Formation continue
Modes de détention des actifs immobiliers
Compétences transversales :
Patrimoine / Fiscalité
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 630
Taux de réussite : 77%
Données mises à jour le 11/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser les règles des modes de détention direct et indirects dun immeuble Savoir appliquer ces règles et conseiller son client Comprendre les enjeux de démembrement de propriété, de lindivision et autres modes de détention
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1) Remarques liminaires et contexte
2) Détention directe ou indirecte de l’actif primaire
Chapitre 1 : le démembrement de propriété et l’indivision
A) Le démembrement de propriété
1) Constitution
2) Fonctionnement
3) Fin
B) L’indivision
1) L’indivision légale
2) L’indivision conventionnelle
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 2 : le PACS et les principaux régimes matrimoniaux
A) Le pacte civil de solidarité
1) Aspects contractuels
2) Gestion et transmission du patrimoine
3) Aspects fiscaux
B) Les principaux régimes matrimoniaux
1) Le régime primaire
2) La communauté légale
3) La séparation de biens pure et simple
4) Avantages et inconvénients de chaque régime
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 3 : les libéralités
A) La donation
1) Conditions de fond et de forme
2) Les effets
B) Le testament
1) Les divers types de testament
2) Les legs
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 4 : la succession
A) La dévolution légale
1) Ordres et degrés
2) La réserve héréditaire
3) Les droits du conjoint survivant
B) La succession testamentaire : RENVOI Chapitre 3 B)
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 5 : la société : l’exemple de la SCI
A) Régime juridique
1) Constitution
2) Fonctionnement
3) Dissolution
B) Aspects fiscaux
1) La SCI à transparence fiscale
2) L’option à l’impôt sur les sociétés
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Conclusion
1) Le devoir de conseil
2) Bibliographie et modèles d'actes
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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