Formation continue
Stratégies patrimoniales et fiscales sécurisées & immobilier
Compétences transversales :
Patrimoine / Fiscalité
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 659
Taux de réussite : 77%
Données mises à jour le 11/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité immobilière et du patrimoine Savoir appliquer ces règles et conseiller son client, en respectant les règles strictes du devoir de conseil Comprendre les enjeux de la mise en place dune stratégie patrimoniale civilement et fiscalement
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1) Remarques liminaires et contexte
2) L’audit patrimonial : un préalable incontournable
Chapitre 1 : stratégies de transmission du patrimoine immobilier
A) Le démembrement de propriété
1) Droits et obligations de l’usufruitier
2) Droits et obligations du nu-propriétaire
B) La mutation à titre gratuit
1) Donations
2) Aspects successoraux
C) Illustrations
1) La donation avec réserve d’usufruit
2) La donation transgénérationnelle
3) Les donations graduelles et résiduelles
D) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 2 : stratégies liées à l’achat de l’immobilier d’entreprise
A) La SCI
1) Aspects juridiques
2) Aspects fiscaux
B) Généralités sur le bail commercial
1) Droits et obligations des parties
2) Répartition des charges et travaux
3) La propriété commerciale
4) Le loyer
C) Illustrations
1) L’achat par la structure d’exercice professionnel
2) L’achat par une SCI avec mise en place d’un bail commercial
D) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 3 : la défiscalisation immobilière
A) La défiscalisation sur l’ancien
1) L’imputation du déficit au titre des revenus fonciers
2) Le mécanisme « Cosse »
3) Le mécanisme « De Normandie »
B) La défiscalisation dans le neuf
1) Le dispositif « Pinel »
2) Le dispositif « Censi-Bouvard »
C) La location meublée au titre des BIC
1) La location meublée professionnelle : LMP
2) La location meublée non professionnelle : LMNP
D) SCI : IR ou IS que choisir ?
1) La SCI à l’impôt sur le revenu
2) L’option à l’impôt sur les sociétés
E) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Chapitre 4 : le devoir de conseil en matière de stratégies patrimoniales et fiscales
A) La méthodologie
1) Collecte des informations
2) La reconnaissance d’avis donné
3) La procédure de rescrit fiscal
B) Étendue de la responsabilité du Conseil Immobilier
1) Obligation de moyen
2) Obligation de résultat
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
Conclusion : bibliographie et modèles d'actes et outils professionnels
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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