Formation continue
Les composants de l'immeuble en copropriété : parties communes et parties privatives
Expertise en évaluation immobilière :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 21/01/2024
Version : 01/01/2023
Télécharger le programmeObjectifs
› Savoir identifier et distinguer les différentes parties de la copropriété
› Connaître les droits et obligations des copropriétaires sur chacune des parties de l’immeuble
› Appréhender le traitement des mutations sur les différentes parties de l’immeuble.
Formateur
Didier JOURDAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Critères légaux
- Spécifications du règlement de copropriété et de l’État descriptif de division
- Pouvoirs du juge
Parties communes
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Équipements communs
- Partie commune générale et spéciale
- Partie commune à jouissance privative
- Droits accessoires
- Droits des copropriétaires
Parties privatives
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Droits des copropriétaires
Parties non définies
- Ex : combles
- Traitement des mutations
- Influence sur le règlement et l’état descriptif
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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