Formation continue
Initiation aux règles de construction
Transaction :
Perfectionnement
Présentiel
Webinar
1 jours (soit 4h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 03/12/2024
Version : 15/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
- Comprendre les enjeux de la construction et appréhender les principaux documents durbanisme
- Identifier aisément les autorisations de construction à demander selon les différents cas de travaux engagés
- Comprendre les délais, formalismes et recours avant la demande, puis une fois les travaux engagés.
Formateur
Laura CORCOS
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
- Pourquoi règlementer les constructions ?
2 : PLU / PLUi, RNU et carte communale
- Définitions et explications
3 : Les différents types d'autorisations
- Dans quels cas demander une déclaration préalable ou un permis de construction ?
- Traitement de la demande et conséquence
- Brève définition des permis d'aménager, permis de démolir, et permis modificatif
4 : Une fois le permis obtenu
- Les obligations d'affichage
- La conformité de la construction
- Alternance d'exposés explicatifs, questionnements et discussions sur le thème, mises en pratique.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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