Formation continue
Permis et autorisation d'urbanisme
Compétences transversales :
Bâtiment / Urbanisme
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 760
Taux de réussite : 64%
Données mises à jour le 23/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Conseiller ses clients sur les autorisations à demander selon la nature de leurs projets : construction nouvelle, existant ou construction illégale
Formateur
Ghislaine DUPLESSIS FOURCAUD
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Un peu d’histoire
- Petit rappel sur les règles contenues dans les documents d’urbanisme
- Les surfaces devant figurer sur les autorisations d’urbanisme
- Les différents plans à joindre à une autorisation d’urbanisme
- QCM
1) Informations à connaître avant la mise en vente d’un terrain :
- Certificat d’urbanisme A
- Certificat d’urbanisme B
- QCM
2) Quelles autorisations pour quels travaux ?
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
- QCM
3) La vente d’immeuble ayant fait l’objet de travaux sans autorisation
- Prescription et sanction
- Obligation d’information de l’acquéreur
- Impossibilité d’obtenir une nouvelle autorisation avant régularisation
- Impossibilité de reconstruire à l’identique en cas de sinistre
- QCM
4) La vente d’immeuble avec projet d’autorisation d’urbanisme : la condition suspensive d’obtention de l’autorisation d’urbanisme
- Contractualisation
- Délai
- Renonciation à la condition
- QCM
5) Le régime des taxes liées aux permis et autorisations
- La taxe d’aménagement
- Les autres taxes
- QCM
L'accompagnement par une formatrice (spécialisée en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Madame Laura CORCOS.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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