Formation continue
Règles d'urbanisme et autorisations de construction
Transaction :
Perfectionnement
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Connaître les règles durbanisme › Conseiller ses clients sur les autorisation à demander selon la nature de leurs projets : construction nouvelle, existant ou construction illégale
Formateur
Laura CORCOS
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
- Pourquoi réglementer les constructions ?
Partie I
- Les documents d’urbanisme
Partie II
- Le lexique de la construction à connaître
Partie III
- Les demandes d’urbanisme : déclaration préalable et permis de construire
- Les autres demandes
Partie IV
- Traitement de la demande et conséquences
Partie V
- La prescription
Partie VI
- Les différences de process entre les marchés publics et les marchés privés
- Les étapes de réalisation du chantier
Partie VII
- La taxe d’aménagement
Tarifs
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