Formation continue
Baux en immobilier d'entreprise
Transaction :
Technicité - Développement
Présentiel
Webinar
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Données mises à jour le 27/02/2025
Version : 15/05/2024
Télécharger le programmeObjectifs
- Maitriser les fondamentaux des baux de l’immobilier d’entreprise
- Savoir déterminer le bail le mieux adapté lors de la mise en location d’un local.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1. Les baux pour les professionnels
- le bail mixte,
- le bail professionnel,
- le bail dit Code civil : une solution trop ignorée ?
- le bail dérogatoire,
- généralités sur le bail commercial : formation plafonnement du loyer, la propriété commerciale …
- Bail rural : généralités,
- Bail à construction versus bail emphytéotique,
- Convention d’occupation précaire par une personne publique.
- Les revenus fonciers au titre de l’impôt sur le revenu,
- Une société soumise à l’impôt sur les sociétés,
- La TVA : une option opportune ?
- Location meublée d’un bail professionnel ou commercial
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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