Formation continue
Fiscalité immobilière des affaires (IS, TVA, etc.)
Compétences transversales :
Fiscalité
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Comprendre les fondamentaux et les enjeux de la taxation des mutations de titres sociaux et de fonds de commerce
› Identifier les cas où l’option à l’impôt sur les sociétés est opportune pour une société
› Maîtriser la taxation d’une prestation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1) L’impôt sur les sociétés
A) Champ d’application, nomenclature des produits et des charges, taux
B) L’opportunité de l’option à l’IS pour une société civile immobilière
2) La TVA
A) Sur les loyers
B) En matière de mutation d’un immeuble
3) Les cessions de titres et la cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement et plus-values
A) Fiscalité des cessions de parts : SCI, SARL …
B) Fiscalité des cessions d’actions
C) Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce
Conclusion : mise en pratique par des cas de synthèses et jeux de rôle
• Jeux de rôle. • Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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