Formation continue
Le devoir de conseil en gestion (incluant 1h de déontologie)
Gestion locative :
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 691
Taux de réussite : 76%
Données mises à jour le 10/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Conseiller les clients Identifier l’étendue des obligations de conseil de l’agent immobilier Définir les obligations en responsabilité civile et pénale Appliquer les règles de déontologie
Formateur
Hélène NAGGA
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- La notion de devoir de conseil
A) La loi HOGUET du 2 janvier 1970
B) Les obligations professionnelles
- Le mandat
- Obligation de tenue du registre
- Obligations de publicité et d’affichage
- L’affichage des honoraires
- La responsabilité du mandataire
A) La responsabilité civile
- La responsabilité civile contractuelle
- Causes d’exonération de responsabilité
- Responsabilité au regard du devoir de conseil et d’assistance
- Responsabilité du mandataire en cas de faute intentionnelle
- Responsabilité du mandataire en présence d’une faute non intentionnelle
B) La responsabilité quasi-délictuelle
C) La responsabilité pénale
- L’abus de confiance
- Les sanctions
- La discrimination
- L’escroquerie
- Faux et usage de faux
- Publicité mensongère
- Les règles de déontologie
A) Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
- Constitution du CNTGI
- Attributions
B) Le code de déontologie
- Les règles déontologiques
- Analyse
C) Les sanctions
- Saisine du président du CNTGI
- La commission de contrôle
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Cette formation inclut 1 heure de déontologie.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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