Formation continue
Les règles déontologiques de l’agent immobilier - Partie 1 - (3H de déontologie)
Compétences transversales :
Déontologie / Discrimination / Réglementation
En ligne
1 jour (soit 3h)
Participants formés : 1774
Taux de réussite : 59%
Données mises à jour le 12/12/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Mieux cerner l’encadrement juridique de votre profession (loi Hoguet, Loi ALUR) Connaître vos obligations notamment en ce qui concerne votre barème d’honoraires, son affichage (agence, vitrine, site internet) Être en règle avec la rédaction publicitaire de vos annonces (presse, internet, vitrine) Connaître toutes les sanctions en cas de discrimination (rôle du défenseur des droits), d’erreurs ou de fautes ou de non respects de vos obligations
Formateur
Serge DUSSAIX
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1) Le cadre législatif règlementaire régissant l’exercice de son activité professionnelle A
1-1) La loi HOGUET et son décret d’application
1-1-1) Le cadre
1-1-2) Les infractions et les sanctions
1-2) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme renové, dite loi ALUR ou loi DUFLOT II
1-2-1) Le code de déontologie
1-2-2) L’obligation de formation
1-2-3) Les instances de contrôle
1-2-3-1) Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
1-2-3-2) La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
1-2-3-3) La Commission Nationale des Sanctions (CNS)
2) Les conventions particulières : les relations confraternelles
2-1) Les statuts et le règlement intérieur du SNPI
2-2) L’AMEPI, association des mandats exclusifs des professionnels de l’immobilier
3) La protection du consommateur : les relations avec la clientèle
3-1) La publicité des prix : le barème d’honoraires
3-2) Les annonces immobilières
3-2-1) Les prix dans les annonces
3-2-2) Les autres mentions des annonces
3-3) Les sanctions
3-4) La discrimination
3-5) Le médiateur de la consommation
3-6) Le Défenseur des Droits
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Serge DUSSAIX.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée. Cette formation inclut 3 heures de déontologie.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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